Le Saint Siège informe, à
partir d’aujourd’hui, que les évêques diocésains voulant créer un nouvel
institut religieux diocésain devront demander l’avis de Rome, sous peine de
nullité dudit décret. Selon ce rescrit, dont la teneur a
été approuvée par le Pape, ne pas consulter Rome sur la création d’un nouvel
institut religieux (de droit diocésain)
entachera de nullité cette création. La consultation, sur la création
de nouveaux instituts religieux, se fait auprès de la Congrégation pour
les instituts de vie consacrée .
Le canon 579 du Code de droit canonique stipule
« les évêques diocésains, chacun sur son territoire, peuvent ériger des
instituts de vie consacrée par décret formel, pourvu que le Siège Apostolique
ait été consulté ».
Le Conseil pontifical pour les textes législatifs fait
cette mise au point : « La consultation préalable du Saint-Siège doit
être comprise comme nécessaire » ad validitatem de
l’érection d'un Institut diocésain de vie consacrée, sous peine de
nullité du décret d’érection du dit institut ».
En peu de mot, cela veut dire ceci : un institut diocésain créé sans demander l’avis de Rome n’est pas valide. Par conséquent, un décret
d’érection d’un institut diocésain sans la consultation préalable du saint
Siège est nul .
Ce rescrit entre en vigueur le 1er Juin 2016.
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