vendredi 16 mai 2014

Conseil financier: le plus grand responsable de l’administration patrimoniale dans le diocèse.

Connaissons un peu la discipline de l'Eglise en la matière: 
c'est quoi un conseil diocésain pour les affaires économiques? 
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Photo prise hier à Inongo par l'abbé Pascal Lemene durant la reunion du conseil financier
Comme annoncé, les membres du conseil pour les affaires économiques du diocèse sont en réunion à Inongo- Centre d'accueil depuis le Mercredi 14 Mai.
Ce conseil, selon le droit de l'Eglise, est sous la dépendance de l’évêque qui doit le consulter dans les affaires économiques de particulière importance (cfr can.1277: Pour  les  actes d'administration plus importants, compte tenu de l’état économique du diocèse, l’évêque diocésain doit entendre le conseil pour les affaires économiques et le collège des consulteurs; il a cependant besoin du consentement de ce même conseil et du collège des consulteurs pour les actes d'administration extraordinaire, outre les cas prévus par le droit universel ou exprimes spécialement par la charte de fondation.  Il appartient a la conférence des Évêques de préciser quels sont les actes qui relèvent de l'administration extraordinaire ).
 
C'est un organisme consultatif pour l’évêque mais ses avis ont parfois un caractère contraignant ( Cfr Can. 1292  §1: Restant sauves les dispositions du can. 636, § 3, lorsque la valeur des biens dont l’aliénation  projetée est comprise entre la somme minimale et la somme maximale à fixer par chaque conférence des Évêques pour sa région, l’autorité compétente, pour des personnes juridiques non soumises à l’évêque diocésain, est désignée par leurs propres statuts: autrement, l’autorité compétente est l’évêque diocésain avec le consentement du conseil pour les affaires économiques, du collège des consulteurs ainsi que des intéressés.  L’évêque diocésain lui-même a besoin du consentement de toutes ces personnes pour aliéner des biens du diocèse) . 
 
En outre,  ce conseil a une fonction de contrôle à l'égard des patrimoines soumis à la vigilance de l’évêque et il est chargé d'élaborer chaque année le budget diocésain et de veiller à son application.
 
Le droit de l’Église dit aussi que ce conseil est presidé par l’évêque ou par un délégué. Ses membres sont directement nommés par l’évêque. Cette désignation est temporaire, pour cinq ans, renouvelable indéfiniment. Toutefois, lorsqu'il s'agit des laïcs, elle sera effectuée par contrat, lequel contiendra aussi bien les conditions de travail que les normes régissant un licenciement anticipé éventuel cfr Can. 192 :On est révoqué d'un office par décret légitimement émis par l'autorité compétente, restant toutefois saufs les droits acquis éventuellement par contrat, ou en vertu du droit lui-même selon le can. 194).
 
Le pape Jean-Paul II, dans son exhortation apostolique post -synodale Pastores Gregis du 16.10.2003 (Cfr Documentation Catholique 100[2003]1001-1056 relève l’opportunité de confier l'administration économique du diocèse à des personnes non seulement honnêtes mais aussi compétentes de manière qu'elles puissent être proposées comme exemple de transparence pour toutes les autres institutions ecclésiastiques analogues. Cfr aussi Congr.pour les évêques, Dir. Apostolorum successores, 22-02-2004, Cité Du Vatican, LEV, 2004.

1 commentaire:

Unknown a dit…

I am about to tell you about conseil financier? I really, really like conseil financier. Given that its influence pervades our society, its influence on western cinema has not been given proper recognition. Inevitably feelings run deep amongst those politicaly minded individuals living in the past, trapped by their infamous history. With the primary aim of demonstrating my considerable intellect I will now demonstrate the complexity of the many faceted issue that is conseil financier.

Mgr Donatien Bafuidinsoni, sj

Mgr Donatien Bafuidinsoni, sj
31.03. 2018-

Mgr Jan Van Cauwelaert, cicm

Mgr Jan Van Cauwelaert, cicm
(06.01.1954-12.06. 1967) + 18.08.16

Mgr Léon LESAMBO

Mgr Léon LESAMBO
(12.06. 1967-22.07. 2005) + 19.11.17

Mgr Philippe NKIERE KENA, cicm

Mgr Philippe NKIERE KENA, cicm
27.07.2005-31.03. 2018

PETIT SEMINAIRE ST LOUIS DE GONZAGUE

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BOKORO